Intervention de William Martinet

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Monsieur le rapporteur n'est pas sans savoir que les CCAPEX sont soutenues par une administration, en l'occurrence la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (Drihl). Elles sont en capacité de traiter en amont les dossiers en lien avec les travailleurs sociaux accompagnant les personnes aux prises avec une procédure d'expulsion. Cela demande du temps et des moyens humains, et ce d'autant plus que la loi Kasbarian, en réduisant les délais des procédures d'expulsion, presse davantage encore les CCAPEX qui disposent ainsi de moins de temps pour prévenir ce type d'expulsions.

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