Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de William Martinet

Réunion du vendredi 27 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Monsieur le rapporteur n'est pas sans savoir que les CCAPEX sont soutenues par une administration, en l'occurrence la direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement (Drihl). Elles sont en capacité de traiter en amont les dossiers en lien avec les travailleurs sociaux accompagnant les personnes aux prises avec une procédure d'expulsion. Cela demande du temps et des moyens humains, et ce d'autant plus que la loi Kasbarian, en réduisant les délais des procédures d'expulsion, presse davantage encore les CCAPEX qui disposent ainsi de moins de temps pour prévenir ce type d'expulsions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.