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Intervention de Constance Le Grip
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Constance Le Grip, rapporteure spéciale :Je partage vos propos sur l'importance d'Arte et sur la qualité de ses programmes. La baisse de dotation dont vous vous inquiétez est purement comptable puisque l'enveloppe de 18,8 millions budgétée dans la loi de finances pour 2023 pour compenser la perte de droits à déduction de TVA est devenue sans objet. Arte a en effet réussi à générer plus de 10 % de son chiffre d'affaires par des recettes commerciales et n'a ainsi pas perdu ses droits à la déduction de TVA.
