Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Constance Le Grip
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Constance Le Grip, rapporteure spéciale :Je suis consciente de la nécessité d'un financement pérenne donnant des garanties d'indépendance à l'audiovisuel public puisque l'affectation de la TVA est bornée dans le temps, mais le budget que nous examinons est en hausse grâce à ce mode de financement et la prolongation d'une licence de diffusion à RFI à Berlin a été décidée après que le mode de financement par la TVA ait été jugé comme présentant suffisamment de garanties d'indépendance.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
