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Intervention de Constance Le Grip

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip, rapporteure spéciale :

Confiance, ambition et responsabilité, tels sont les maîtres-mots de ce budget pour l'audiovisuel public. Le projet de loi de finances pour 2024 est en effet inédit : la dotation brute aux organismes de l'audiovisuel public dépasse 4 milliards d'euros. Les crédits affectés à l'audiovisuel public progressent de 4,5 %, après neutralisation des effets fiscaux – au premier rang desquels figure le paiement de la taxe sur les salaires en année pleine.

Ce budget crée un nouveau programme transversal de transformation, doté de 69 millions d'euros en 2024 – au total, 200 millions seront consacrés à ce programme entre 2024 et 2026. Innovation très intéressante, ce programme cible trois priorités : le numérique, l'information et la proximité. Les objectifs seront détaillés et précisés dans les COM de la période 2024-2028, en cours de négociation. Les versements au titre de ce programme de transformation s'inscrivent dans une démarche incitative, puisqu'ils seront conditionnés à l'atteinte de résultats.

Les crédits s'inscrivent dans une trajectoire pluriannuelle et dynamique de financement de l'audiovisuel public pour les cinq prochaines années. Cette visibilité, sans précédent, répond fortement aux attentes des organismes de l'audiovisuel public. Une clause de revoyure en 2026 sera l'occasion d'évaluer l'apparition d'éventuels nouveaux besoins.

En adoptant les crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public, la représentation nationale enverra un message très fort aux acteurs, aux dirigeants, aux salariés et aux syndicats de l'audiovisuel public ; ce message s'adresse également aux citoyens français, toujours plus nombreux à regarder et à écouter les différents médias audiovisuels publics. Ceux-ci ont su relever les défis du covid et remplir les missions qui lui sont confiées – transformation numérique, fiabilité de l'information à l'ère des fake news et de la manipulation de l'information, financement de la culture et de programmes de qualité ; dans le même temps, ils ont conduit d'importants efforts de gestion et réalisé des économies budgétaires importantes. La dépense pour l'audiovisuel public n'est donc pas vaine.

Les défis à relever sont toujours plus nombreux : lutte contre la désinformation, particulièrement auprès des jeunes publics qui sont ciblés par les manipulations et auxquels il convient de s'adresser par des canaux spécifiques ; adaptation aux risques et aux opportunités de l'intelligence artificielle générative – défi assez colossal ; tournant de la proximité, que nos compatriotes réclament et qui s'amorce avec le rapprochement des réseaux de France 3 et de France Bleu, qui débouchera sur la création d'un site et d'une marque commune.

Ce budget traduit la confiance que la puissance publique accorde à l'audiovisuel public, mais également son ambition de développer un service fort et moderne. Nous devons accompagner les organismes de l'audiovisuel public pour relever l'ensemble des défis que je viens d'évoquer. L'État s'engage dans une trajectoire de financement pour cinq ans, donnant ainsi de la visibilité, donc une capacité d'anticipation aux opérateurs ; de manière réciproque, ceux-ci s'engagent, dans le programme de transformation, à déployer certains projets prioritaires, l'enveloppe de 69 millions étant conditionnée à l'obtention de résultats.

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