Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Le document budgétaire indique que la nomenclature ne tient pas compte de la réforme qui prévoit le passage des surveillants en catégorie B et des officiers en catégorie A au 1er janvier 2024. Il semble plus logique de prévoir les crédits correspondants dès maintenant plutôt que de les abonder en cours de gestion. L'amendement vise donc à ajouter 4 millions d'euros. Il s'accompagne de trois amendements de repli, II-CF1217, II-CF1220 et II-CF1223.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org