Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à ne plus permettre aux agences de l'eau de financer les mégabassines. Si des bassines sont construites, elles doivent l'être par les seules – et rares – personnes qui en profiteront.