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Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :Je voudrais approfondir ce point. Il existe une distinction entre l'analyse du risque et la gestion du risque. Au niveau européen, l'AESA s'occupe uniquement de l'analyse du risque, puisque la gestion du risque est de la responsabilité des États membres.
En France, l'analyse du risque et la gestion du risque ont été fusionnées en 2014 au sein de l'Anses. Jusqu'alors, la gestion du risque était politique, les décisions étant prises par le ministère. Estimez-vous que la décision de la France constitue un frein pour la mise en œuvre de la transition écologique dans les filières ? Pensez-vous qu'il soit nécessaire de revenir sur ce choix, pour que la gestion du risque soit de la compétence du politique et tienne compte du « pas de temps » nécessaire à l'adaptation ? Ou bien considérez-vous que la présence d'une autorité indépendante en charge de l'analyse et de la gestion du risque est positive et n'est pas un obstacle à la transition écologique ?
