Intervention de Christine Arrighi

Le rejet du pacte de stabilité a confirmé cette défiance dans les projections à venir. Le rejet de l'actuel projet de loi en commission des finances montre que le Gouvernement n'a tenu compte d'aucun de ces signaux, et les dialogues de Bercy n'ont pas contribué à y remédier. En matière de coconstruction, en effet, nous avons assisté à un pur exercice de communication puisqu'aucun de nos amendements n'a été retenu – ni sur les superprofits, ni sur la CVAE, ni sur la taxation des avions d'affaire –, malgré notre présence aux dialogues de Bercy.

L'objectif principal du Gouvernement est donc le retour à un déficit de moins de 3 % du PIB d'ici à la fin du quinquennat, en bridant les dépenses, alors même que les besoins sociaux et écologiques sont prégnants et qu'une réforme des règles budgétaires à l'échelle européenne est en préparation. Vous proposez une réduction aveugle des déficits publics ; nous sommes pour l'octroi de moyens suffisants au financement des services publics, seuls à même, en ces temps de crises qui se succèdent et se percutent, de servir d'amortisseur social pour les plus précaires. Vous voulez baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales de 0,5 % par an en volume ; nous proposons une baisse de 0,1 %, pour leur permettre d'accélérer leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique. Alors que vous persistez dans votre politique fiscale de l'offre, se traduisant par la suppression de la CVAE, pour un coût de 8 milliards d'euros, nous proposons le maintien de cette recette fiscale, surtout en cette période tendue pour les finances publiques, une mesure indispensable que toutes les collectivités approuvent.

Les prévisions d'évolution du déficit et de la dette publics tiendront seulement si la conjoncture ne se dégrade pas. Or personne ici n'est en mesure de confirmer cette hypothèse. Il est donc temps de passer d'une société où l'on réagit dans l'urgence et dans l'émotion, voire parfois dans l'accusation – comme ce fut le cas s'agissant du travail de l'Office national des forêts (ONF) que nous félicitons pour son investissement et son implication malgré les réductions d'effectifs dont il a été victime