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Intervention de Philippe Michel
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques :
En effet, un même produit peut avoir différents noms commerciaux. Sur le site de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'on peut d'ailleurs trouver le produit de référence, avec ses différents noms commerciaux. Cette pratique existe dans de nombreux domaines de la vie de tous les jours. En tant qu'organisation professionnelle, Phyteis est soumise au respect des règles de concurrence et n'intervient pas dans la politique commerciale de ses adhérents.
