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Intervention de Philippe Michel
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques :
Toutes les informations demandées par la présidente de l'Assemblée nationale, notamment les courriers, ont été transmises pour l'instruction du dossier.
