Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Matthias Emmerich
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Je ne connais pas les détails du dossier aussi bien que vous, mais nous avions déjà réfléchi à cette réforme lorsque je travaillais à la SNCF. Nous savions bien qu'il n'y avait pas d'autre choix que de laisser à la SNCF la dette de Fret SNCF, faute de quoi cette dernière société aurait été immédiatement en faillite. D'une certaine manière, c'était l'aboutissement de quinze ans de virtualité des comptes.
La reprise de la dette de la SNCF par l'État est un sujet complètement différent, puisqu'à ma connaissance cette dette correspond à celle de SNCF Réseau et pas à celle de SNCF Mobilités de l'époque. SNCF Réseau a désormais des comptes séparés. Mais sa dette de 25 milliards n'est pas celle de la SNCF. Il ne faut pas confondre les deux sujets, même si la Commission le fait peut-être.
