Intervention de Matthias Emmerich

Je ne crois pas. L'histoire est beaucoup plus simple. Les 5,2 milliards d'euros sont le résultat de la prise en compte insuffisante par l'État de ce qui était nécessaire pour assurer la rentabilité du fret ferroviaire pendant quinze ans.

Il se trouve qu'il y avait une dette au départ et qu'un taux normatif de 6 % lui a été appliqué, en accord avec la Commission. Ce taux a conduit à un triplement de cette dette en quinze ans. C'est en quelque sorte le prix du temps.

Je ne vois pas deux origines à cette somme de 5,2 milliards d'euros. Selon moi, elle est le résultat du refus pendant quinze ans de mettre en place un dispositif spécifique pour le fret. D'une certaine manière, l'État évitait ainsi de demander des crédits à votre assemblée et laissait l'EPIC SNCF – et indirectement les activités voyageurs – combler le déficit année après année sans que cela mette en péril la SNCF.

Si je rentre encore plus dans les détails, la SNCF ne payait évidemment pas un taux de 6 %. Ce taux était normatif et une partie des pertes présente donc un caractère virtuel. En fait, la SNCF empruntait à des taux qui étaient deux fois moindres.