Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…aucune suite ne leur a été donnée. Monsieur le ministre délégué, si vous voulez que le texte soit adopté, alors prononcez-vous en faveur des amendements socialistes.