Intervention de Philippe Brun

Pour dissiper ce flou, le groupe Socialistes et apparentés a proposé, en commission, de mettre fin à l'avantage fiscal accordé depuis 2003 aux armateurs, qui permet de calculer l'assiette de l'impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte, et non des bénéfices réels de la compagnie. À l'heure où le leader français des armateurs a gagné 6,66 milliards d'euros, de janvier à mars 2022 – soit, en trois mois, davantage que les bénéfices annuels de trente-trois des quarante sociétés du CAC40 –, nous pouvions espérer que la majorité saisisse cette occasion de supprimer une niche fiscale illégitime. Il n'en a rien été. Le Gouvernement reste dans l'incantation, quand nous tentons d'apporter des solutions justes et concrètes.

Je comprends la fébrilité du Gouvernement, lequel nous dit : « Chers collègues, si nous n'adoptons pas le projet de loi de programmation, nous risquons de voir un certain nombre de crédits européens bloqués…