Intervention de Philippe Brun

…visant à un retour à l'équilibre du déficit structurel, à moyen terme, à un niveau de 0,5 % de PIB. Le projet de loi de programmation des finances publiques ne le propose d'ailleurs même pas. La France n'a jamais non plus été sanctionnée en vertu de l'article 8 du TSCG, pour non-respect des obligations fixées dans la loi de programmation.

Pour paraphraser un ancien premier ministre, ce projet de loi de programmation nous montre une route bien droite, mais oublie de nous dire que la pente est forte. Le nouveau gouvernement ne transige pas avec cette tradition d'optimisme, au mieux volontariste, au pire insincère. Les hypothèses d'écart de production en 2022 – estimées à - 1,1 point de PIB potentiel, avec une croissance potentielle de 1,35 % par an de 2022 à 2027 – sont, certes, qualifiées d'optimistes par le Haut Conseil. Plus qu'optimiste, leur fondement est fallacieux : l'hypothèse de croissance potentielle suppose des effets épatants et immédiats des réformes du RSA, des retraites, de l'assurance chômage et de l'apprentissage, dont nous ne connaissons ni les modalités ni l'impact, ni même le calendrier. Elles produisent pourtant déjà leurs effets miraculeux dans l'imaginaire du Gouvernement.

De même, tout l'effort de maîtrise de la dépense publique repose sur la hausse prévisionnelle de certaines recettes, grâce à la suppression de niches fiscales et à la lutte contre la fraude. Si l'on peut saluer ces ambitions, elles relèvent, ici encore, de l'incantation.