Intervention de Philippe Brun

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'est clairement prononcé sur les lois de programmation passées : « Non contraignants, reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes, leurs objectifs n'ont que rarement été atteints ». Nous ne pouvons que le constater. Jamais en effet nous n'avons respecté la norme prévue par l'article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG),…