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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Selon le plan dévoilé par la Première ministre vendredi, l'engagement de sobriété énergétique concernera l'ensemble de l'économie française. Il s'inscrit dans la continuité des objectifs de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », déjà déclinés dans le plan de relance et dans plusieurs PLF et projets de loi de finances rectificative – PLFR.

À cet égard, il est nécessaire de mener une réforme de la fiscalité immobilière en se fondant sur des critères de performance environnementale et sociale.

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