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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

…et nous constatons malgré tout le dynamisme des recettes fiscales et non fiscales. Nous avons ici déjà beaucoup parlé de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE. Il s'agit d'une taxe relativement récente, créée en 2010 après la suppression de la fameuse taxe professionnelle.

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