Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Grâce à cette hausse, 95 % des collectivités verront le niveau de leur DGF se maintenir ou augmenter l'année prochaine. Cette protection passe aussi par la compensation intégrale et dynamique de la CVAE.