Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Vote sur l'ensemble
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'adresse mes remerciements aux députés qui, bien que n'étant pas Franciliens, nous ont accompagnés ce soir et ont permis l'adoption de cette proposition de loi capitale pour les salariés de la RATP. Si nous ne l'avions pas votée, le texte précédent aurait été appliqué ; il proposait des conditions sociales de transfert beaucoup moins avantageuses et aurait débouché sur une désorganisation totale de l'ouverture à la concurrence.
Je tiens également à remercier les administrateurs et l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, ainsi que vous, monsieur le président, pour la patience dont vous avez fait preuve vis-à-vis des nombreuses inepties que nous avons entendues ce soir.
