Intervention de Lise Magnier

Soyons toutefois lucides. L'État ne pourra être le seul acteur de la transition écologique. Les entreprises doivent également prendre toute leur part dans le défi qui nous attend. Elles le doivent pour le bien commun, bien sûr, mais aussi pour remplir leurs missions : être compétitives, gagner des parts de marché pour développer l'investissement et l'emploi dans notre pays. C'est en ce sens que le groupe Horizons et apparentés propose un mécanisme simple et proportionné pour encourager l'investissement des entreprises dans la transition écologique. Sur le même principe que le 1 % logement, nous défendrons le 1 % transition écologique, pour inciter les entreprises à réaliser des investissements verts ; à défaut, elles devront abonder un fonds public qui investira dans les politiques de transition écologique.

Après l'État et les entreprises, j'en viens aux collectivités locales. Constituant un maillon indispensable de nos territoires, elles sont les mieux placées pour déployer des politiques à taille humaine, pensées au plus près des besoins des acteurs locaux et des habitants. Préserver leur capacité d'investissement est donc primordial, d'autant plus que cet investissement irrigue souvent des bassins d'emploi entiers ; des secteurs comme les travaux publics et le bâtiment dépendent grandement de la commande publique. Le fonds vert destiné aux collectivités, doté de 1,5 milliard d'euros, permettra d'accentuer leur investissement dans la transition écologique, ce que nous saluons.

Toutefois, la hausse exponentielle des prix de l'énergie plonge les élus locaux dans une grande incertitude au moment de préparer leur budget pour 2023. Nous craignons que cette situation obère trop fortement les marges de manœuvre des collectivités et freine massivement leurs investissements. Notre groupe s'est donc beaucoup engagé, depuis le début de l'examen du projet de budget, pour instaurer un filet de soutien aux collectivités. Nous rappelons notre disposition à travailler avec le Gouvernement sur cette question, pour aboutir à un dispositif bien ciblé et efficace. Il ne faudra pas se contenter d'accompagner les collectivités les plus en difficulté et de laisser les autres se débrouiller, car ces dernières pourraient rapidement se trouver incapables d'investir. Dans ce cadre, je veux saluer, au nom de notre groupe, l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement, ainsi que l'instauration d'un mécanisme permettant qu'aucune collectivité ne soit perdante lors de la répartition des dotations.

Enfin, comment évoquer les collectivités territoriales sans parler de fiscalité locale ? Les baisses d'impôt massives menées depuis 2017 étaient nécessaires et ont redonné du souffle à l'économie et aux Français, mais elles posent la question centrale de la réforme de la fiscalité locale. De réforme en réforme, le financement des collectivités est devenu illisible, presque incompréhensible. Plus de quarante critères sont pris en compte pour le calcul de la DGF ; des éléments intercommunaux sont pris en compte pour l'attribution de la dotation particulière « élu local » (DPEL) aux communes ; la complexification rend flou le soutien massif de l'État, qui reste pourtant, disons-le, le premier contributeur au budget des collectivités. Ce flou nourrit malheureusement la perte de confiance, pour ne pas dire la défiance des élus locaux, qui se sentent de moins en moins compris et considérés.

Un nouveau chantier de décentralisation réelle pourrait ainsi être mené durant ce quinquennat ; il faudrait l'assortir d'une clarification du lien budgétaire et financier entre l'État et les collectivités. Un point nous semble primordial : il est nécessaire de redonner une partie du levier fiscal aux élus, levier nécessaire pour une réelle politique d'aménagement du territoire.