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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Après l'article 8
Sébastien Chenu, président :Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8.
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 66 .
