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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

…utiles. Les délibérations de la région et d'Île-de-France Mobilités font l'objet d'un contrôle de légalité. En outre, le préfet de région siège au CA en tant qu'observateur, avec voix consultative. Il suit donc évidemment ce qui se passe.

En outre, en Île-de-France, les investissements dans les transports utilisent deux canaux : les contrats de plan État-région, par définition cosignés par l'État ; la société du Grand Paris, établissement public dont l'État définit la trajectoire financière et la trajectoire d'emploi – que vous votez chaque année. L'organisation me semble pertinente, puisque l'État exerce sa mission de contrôle dans cette région stratégique, tout en préservant le principe de libre administration et d'organisation du conseil d'administration.

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