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Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8
Bien sûr, monsieur Peu, il faut que tous ceux qui sont concernés soient représentés au conseil administration, qui compte trente et un membres.
Les collectivités – la région, les départements, la Ville de Paris – détiennent un nombre majoritaire de sièges car elles sont concernées au premier chef. Les financeurs siègent aussi au CA. Dans la mesure où les entreprises financent à plus de 52 % le système de transports en commun de la région, par l'impôt, il est important que leurs représentants comprennent à quoi sert l'argent prélevé – c'est l'objet de l'article. Enfin, les salariés sont concernés, mais en tant qu'usagers – de la ligne 13 et d'autres. Ils sont représentés à ce titre.
En outre, il existe aussi un comité des partenaires, au sein duquel siègent les organisations syndicales. Son président siège au conseil d'administration d'IDFM.
Nous ne confondons pas les rôles : les financeurs et les usagers sont représentés au CA et le comité des partenaires associe les organisations syndicales.
