Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 8
Sébastien Chenu, président :Je suis saisi de trois amendements, n° 22 , 44 et 23 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 22 .
