Intervention de Clément Beaune

Je partage l'avis et le raisonnement du rapporteur. Il serait un peu étrange que des salariés sur le point d'être transférés et qui représentent près de la moitié du corps social élisent des représentants dont le mandat courrait bien au-delà dudit transfert.

Selon moi, prolonger les mandats en cours ne revient pas à écraser le dialogue social ou le rôle des représentants des organisations syndicales. Ces personnes ont été élues, siègent et disposeront exactement des mêmes pouvoirs et des mêmes compétences.

Si vous avez un doute quant à la légalité de cette prolongation, je ne doute pas, comme le rapporteur, que vous saurez en faire état : nous sommes dans un État de droit. Quoi qu'il en soit, j'estime que cette mesure est nécessaire pour le dialogue social, la représentativité et le fonctionnement de l'établissement public.