Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 6
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Peu, je vous ai donné ma réponse. Je respecte votre avis, qui est manifestement contraire au mien ; si vous jugez qu'un risque d'inconstitutionnalité se pose, je vous fais confiance pour susciter le contrôle adéquat. En l'état, avis défavorable.
