Intervention de Stéphane Peu

En effet, le report – de deux ans – des élections professionnelles contrevient à l'ensemble des textes applicables en matière de droit du travail.

Quelques cas de report des élections professionnelles sont bien prévus dans le code du travail, mais ils sont très précis et ne correspondent pas du tout au cas d'espèce. D'autre part, la jurisprudence montre qu'à chaque fois qu'un report est envisageable – a fortiori lorsqu'il est de deux ans –,…