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Intervention de Pierre Vatin
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 5
Pierre Vatin :Il permet de déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne de travail si un accord collectif ou d'entreprise le prévoit expressément. Le dialogue social doit prévaloir.
