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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 4
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Madame Santiago, depuis le début de l'examen du texte, nous ne cessons de répéter que ce dernier ne porte pas sur l'ouverture à la concurrence, qui a été actée par une loi en 2009 et par un accord entre la région Île-de-France et le Gouvernement en 2013.
