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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 4

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

En effet, c'est le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et le principe de décentralisation. Le texte ne revient pas sur la répartition des compétences. Si vous voulez réorganiser les transports en Île-de-France – j'ai moi-même nombre de critiques à formuler sur le sujet, et je suis prêt à en débattre –, c'est une autre question.

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