Intervention de Clément Beaune

Il est également défavorable.

Cette mesure a été discutée et adoptée lors du débat au Sénat. À l'origine, j'y étais moi-même défavorable. Cependant, le rapporteur a évoqué l'argument essentiel : le Criv. Il faut conserver l'intégrité de cette structure. Ses agents ne seront pas transférés vers les futurs opérateurs, mais demeureront au sein de l'autorité organisatrice, puisque c'est elle qui assurera cette mission de coordination.

Or le cadre de droit public ne permet pas de recruter ces agents en leur garantissant qu'ils pourront déployer l'ensemble de leurs compétences et bénéficier de l'intégralité de leur rémunération et de leurs droits sociaux, ce qui, sur le long terme, poserait sans doute un problème d'attractivité.

Il s'agit donc d'une disposition particulière, qui vise à donner de la souplesse à IDFM s'agissant spécifiquement du recrutement des agents du Criv. Personnellement, c'est cet argument qui m'a convaincu.