Intervention de Manuel Bompard

Elle est cependant très largement insuffisante. En effet, elle ne concerne pas l'ensemble des entreprises qui profitent de la crise, que certains pays européens ont déjà choisi de mettre à contribution. À cet égard, quand on l'étudie en détail, cette décision européenne laisse aux États membres la faculté d'adopter des mesures complémentaires. Ainsi, la Belgique a annoncé la semaine dernière l'instauration d'une contribution nationale supplémentaire, dont la recette est évaluée, selon les premières estimations, à près de 5 milliards d'euros pour les années 2022 et 2023.

L'introduction d'une taxation nationale sur les superprofits est donc possible. Elle est même indispensable si l'on veut imposer l'ensemble des entreprises qui en ont réalisé, notamment celles du transport maritime, du secteur bancaire, ou encore de la grande distribution, qui sont exclues du dispositif européen.

Contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, nous avons formulé dans ce domaine des propositions concrètes à même de générer près de 20 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour les finances publiques – recettes qui permettraient de financer davantage de mesures à destination des ménages, des petites et moyennes entreprises et des collectivités, et d'investir dans la transition écologique. Mais vous refusez ces pistes, démontrant ainsi que c'est vous qui incarnez le camp du blocage et de refus, de manière incompréhensible et dogmatique.

Vous choisissez donc, dans ce projet de loi de finances, de réduire les ressources de l'État, en distribuant de nouveaux cadeaux aux entreprises et en refusant des dispositifs qui généreraient des ressources supplémentaires. Une taxe sur les superprofits ? Pas question ! Une réforme fiscale visant à une juste contribution de chacun à proportion de ses revenus ? Certainement pas ! Le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, dont la suppression n'a eu aucun des effets escomptés ? Non plus !

À chacune de ces propositions, vous répondez, avec la mauvaise foi qui vous caractérise, que les Français ne veulent pas de nouvelles taxes, comme si nous proposions d'augmenter l'imposition de tous nos concitoyens ! Il vous reste à comprendre, messieurs les membres du Gouvernement, qu'augmenter la taxation des plus riches et renforcer la progressivité de l'impôt revient à la fois à générer des ressources fiscales supplémentaires et à baisser l'imposition d'une grande partie des Français.