Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Il vise, dans le cas d'un changement d'exploitant, à maintenir non seulement les conventions et accords collectifs qui avaient cours auparavant, mais également le statut des salariés et les décisions ayant eu pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie d'entre eux. Chaque salarié doit absolument conserver, lorsqu'il sera transféré, tous les avantages dont il bénéficiait.

Par ailleurs – nous en parlerons peut-être tout à l'heure –, les agents nous ont fait savoir que la mise en concurrence du réseau Optile – l'Organisation professionnelle des transports d'Île-de-France –, celui des bus de la grande couronne, ne s'accompagne pas d'un transfert d'informations complet : les dossiers des agents, dans lesquels figurent tous les avantages sociaux qu'ils ont acquis précédemment, n'ont pas forcément été transférés aux nouveaux opérateurs.