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Intervention de Fatiha Keloua Hachi

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

Je suis tout de même un peu inquiète d'entendre que six mois, c'est un délai équilibré pour satisfaire à la fois Île-de-France Mobilités, les nouveaux opérateurs et enfin, peut-être, les agents. C'est de la vie de personnes que nous parlons, et six mois pour organiser une vie, c'est ridicule ! Si c'est une façon de nous dire que vous n'êtes pas capables d'anticiper sur plus de six mois l'arrivée de nouveaux opérateurs, cela nous inquiète profondément – et je pense d'ailleurs que ce n'est pas le cas. L'équilibre doit être organisé autour de l'agent et non en fonction des opérateurs, d'Île-de-France Mobilités, de l'État ou des objectifs propres à cette proposition de loi.

Ensuite, je rappelle que le refus de transfert formulé par un agent n'entraîne pas un licenciement économique, mais une rupture de contrat, donnant droit à des indemnités qui sont imposables. Prévenu six mois à l'avance, l'agent sait que s'il n'accepte pas le transfert, son contrat sera rompu et que les quelques indemnités qu'il recevra seront imposables. Vous êtes en train de mettre la pression sur les agents de la RATP ! Je vous le dis comme je le pense et comme le pensent les agents eux-mêmes.

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