Intervention de Clément Beaune

C'est un débat important, madame la députée, que nous avons eu au Sénat. Il me semble que l'équilibre qui a été trouvé – un délai de quatre ou six mois, comme vient de le dire M. le rapporteur – est le bon. Un délai plus long serait en apparence plus protecteur, puisqu'il permettrait de disposer d'une période de choix plus longue, mais il faut considérer l'ensemble des étapes de la procédure d'attribution. À moins d'étendre la durée de la procédure elle-même, ce qui n'est pas possible puisqu'elle est régie par un calendrier précis, allonger ce délai reviendrait à comprimer d'autres étapes essentielles, y compris celles qui concernent l'accompagnement et l'information des agents.

Même s'il ne prétend pas à la vérité scientifique absolue pour ce qui est du nombre de mois, il me semble que cet équilibre – quatre ou six mois de délai – est le bon ; il a été patiemment élaboré en commission, ici comme au Sénat.