Intervention de Isabelle Santiago

Ils visent à allonger les délais prévus par le texte. On sait qu'en cas de cession d'une entreprise, les salariés ont besoin d'être prévenus en amont. Or en l'état du texte, le délai dans lequel les salariés doivent être prévenus du transfert de leur contrat de travail est de six mois lorsque le changement effectif intervient au moins douze mois après la date d'attribution du contrat, et de quatre mois lorsque ce changement a lieu moins de douze mois après.

Les amendements n° 58 et 59 , qui reposent sur le même principe, proposent donc de faire passer le premier délai de six à huit mois et le second de quatre à sept mois, considérant que plus tôt les salariés seront informés, mieux ils pourront anticiper le transfert de leur contrat et les changements qui pourraient intervenir dans leur vie professionnelle, en se faisant accompagner si besoin par leur organisation syndicale ou par d'autres organismes. Il est nécessaire qu'ils disposent d'un temps un peu plus long pour se préparer à ces changements.