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Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Même avis et mêmes arguments que M. le rapporteur, auxquels j'ajoute deux points. Le principe du volontariat est en effet acté, et il est très probable – nous en aurons le cœur net – que les machinistes qui exercent actuellement un service de nuit souhaitent le garder, puisque cela répond en général à une demande et donc à un choix de parcours. Pour ceux dont le poste basculerait vers une ligne de jour, une compensation financière obligatoire est prévue – elle figure parmi les garanties sociales.

Je le répète, nous ajoutons des garanties par rapport à l'existant. Pour le reste, tout ce qui va au-delà de ce socle sera organisé par l'autorité organisatrice ; vous avez raison d'être vigilants sur ce qui touche au dialogue social et aux garanties sociales, mais je pense que c'est bien ainsi.

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