Intervention de Clément Beaune

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Si j'ai bien compris, l'amendement vise à organiser une négociation collective en amont de l'attribution des lots pour définir dans quelles conditions sociales les salariés ou les agents seraient embauchés chez l'attributaire futur. Puisqu'il est impossible de savoir en amont qui sera l'attributaire du lot ou de la ligne, l'amendement est inopérant. Je pense, en outre, que nous offrons déjà un cadre protecteur.

Pour rappeler d'un mot l'esprit du texte, je précise que les décisions resteront, comme partout, entre les mains de l'autorité organisatrice. Le texte n'ajoute ni ne retire rien en termes de compétences de l'autorité organisatrice ; il apporte simplement quelques garanties supplémentaires fondamentales, dont le principe du volontariat. Les questions que vous posez sur la négociation collective et son articulation avec le socle de garanties – ce que l'on appelle parfois le « sac à dos social » – sont importantes, mais le sujet est déjà traité et cela ne sera en aucune façon modifié par le texte.