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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je ne reviendrai pas sur la deuxième partie de votre intervention, dont nous avons déjà parlé. Sur la première partie, j'émets un avis défavorable, pour une raison simple : l'amendement créerait une distorsion en matière de garanties sociales entre les conducteurs selon qu'ils auront ou non répondu à l'appel au volontariat pour être transférés dans un autre centre-bus.
