Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :En effet, nous en avions parlé en commission. Je vous l'avais promis, et M. le ministre vous fera au banc une réponse qui devrait vous satisfaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
