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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 10 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Celles-ci n'ont pas le pouvoir de taux sur la CVAE et ne l'auraient pas non plus sur la TVA. Ce que vous dites est un mensonge !
