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Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 73

Nombre de suffrages exprimés 72

Majorité absolue 37

Pour l'adoption 16

Contre 56

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