Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En mesure-t-on toutes les conséquences ?

Nous n'avons pas d'étude d'impact. J'aimerais vous faire confiance. Je vous suggère simplement de prendre le temps de la réflexion et d'une harmonisation vertueuse. Nous partageons l'objectif, c'est la manière de l'atteindre qui pose problème, en particulier s'agissant du financement de l'ASH. Si nous décidons que les petits-enfants seront dispensés, rien n'est dit sur le financement alternatif ni sur la simplification. Le dispositif est déjà complexe et parfois injuste, rien qu'à l'échelle des enfants, sans parler des petits-enfants. Il faut donc travailler sur la question du financement de l'ASH, en le simplifiant et en l'harmonisant, mais pas à votre manière.

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