Intervention de Aurore Bergé

Régulièrement, des personnes refusent d'entrer en Ehpad et préfèrent renoncer à une place plutôt que de courir le risque de voir leurs petits-enfants sollicités financièrement. C'est cela que l'article 9 empêchera. Bien sûr, par essence même, il faut de la solidarité à l'intérieur des familles. En revanche, la rendre obligatoire dans la loi, avec toutes les disparités existantes, risque d'aboutir à des situations comme celles-ci, dans lesquelles la grand-mère ou le grand-père préfère renoncer à sa place plutôt que d'obliger son petit-enfant, qui a déjà peu de moyens, à contribuer à son hébergement. C'est aussi une forme d'expression de solidarité familiale.

C'est vraiment sur le fondement de ces arguments que je préfère le maintien de cet article tel qu'il est issu de la commission des affaires sociales. Je précise à nouveau qu'en aucun cas, nous ne modifierons le code civil en ce qui concerne les enjeux de solidarité.

Au vu des disparités territoriales, du risque de ne pas se voir attribuer de place d'hébergement du fait des difficultés liées à ce dispositif, et au vu des témoignages de personnes qui renoncent à une place de peur qu'on engage la responsabilité de leurs petits-enfants, je crois vraiment qu'il est finalement plus sage de conserver l'article 9 tel qu'il est proposé aujourd'hui. D'où une demande de retrait.