Intervention de Aurore Bergé

C'est une question plus complexe ou plus difficile à trancher qu'il n'y paraît. Je crois profondément à la solidarité intergénérationnelle et aux familles – ce n'est pas un hasard si le terme « famille » a fait sa réapparition dans la dénomination du ministère – et je crois profondément que le socle de solidarité réside évidemment au sein de la famille.

Que dit cet article ? Il vise uniquement – cela a été rappelé par la rapporteure – l'habilitation à l'aide sociale. Il ne modifie en rien le code civil et je n'ai absolument aucune intention de modifier quoi que ce soit dans le code civil, qui viendrait perturber les enjeux de solidarité intergénérationnelle qui y figurent, dans un sens comme dans l'autre.

Les difficultés résident dans la manière dont les choses se passent concrètement. L'attribution des places est problématique du fait de la complexité du dispositif – la rapporteure l'a rappelé. Il existe des disparités territoriales. Comment comprendre que la règle change d'un département à un autre ? La présidente de la commission des affaires sociales me confiait à l'instant un autre argument, à mon avis le plus pertinent : les personnes qui sont en perte d'autonomie, en risque de dépendance, craignent de fragiliser leurs petits-enfants.