Intervention de Laurence Cristol

Ces amendements identiques visent à supprimer l'article 9 qui porte sur la suppression de l'obligation alimentaire pesant sur les petits-enfants, s'agissant uniquement de l'ASH – je tiens à le rappeler à M. Bazin et à Mme Colombier.

Cet article nous semble important pour plusieurs raisons. Le principe de l'obligation alimentaire complexifie profondément la procédure d'attribution de l'ASH. Il est normal que les enfants soient mis à contribution mais en ce qui concerne les petits-enfants et leurs descendants, la recherche complexe des obligés alimentaires entraîne des coûts et des démarches longues pour les départements.

Ensuite, on observe des disparités territoriales s'agissant de la mise à contribution des petits-enfants dans le cas de l'ASH. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, seuls 32 % des départements la pratiquent aujourd'hui : il n'est pas normal que les règles diffèrent autant sur l'ensemble du territoire. Ainsi, dans l'Hérault dont j'étais conseillère départementale, en 2015, sous l'impulsion de Kléber Mesquida, le choix a été fait de retenir des dispositions plus favorables que la loi, ce qui ne pose pas de problème. C'est aussi le cas chez Mme Corneloup en Saône-et-Loire, chez M. Neuder en Isère ou chez M. Juvin dans les Hauts-de-Seine).

Enfin – et c'est l'argument que vous mettiez en avant il y a un an au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, monsieur Bazin –, ce principe est souvent considéré comme injuste car il tendrait à perpétuer des situations de pauvreté en sollicitant essentiellement les enfants et petits-enfants des retraités modestes qui, du fait des limites de la mobilité sociale, ont davantage de risques d'avoir un niveau de vie inférieur à la moyenne. Pour toutes ces raisons, il nous paraît important de maintenir l'article 9. Nous donnons donc un avis défavorable à vos amendements de suppression.