Intervention de Thibault Bazin

L'adoption de cet article disposant que « les petits-enfants et leurs descendants sont dispensés de fournir cette aide à leurs grands-parents » créerait une grave inégalité susceptible de déstabiliser notre code civil, viendrait grever nos dépenses publiques et pourrait contribuer à accroître l'isolement de nos aînés, en ne respectant pas le principe de la solidarité intergénérationnelle et intrafamiliale. La logique de réciprocité entre ascendants et descendants, que j'évoquais tout à l'heure, induit par exemple que les grands-parents puissent être amenés à verser une aide financière à leurs petits-enfants en cas de défaillance des parents.

Si les dispositions de cet article visent à exonérer les descendants de leurs obligations à l'égard de leurs ascendants, elles le font de manière unilatérale, puisqu'aucune exonération n'est prévue pour les ascendants à l'égard de leurs descendants. Concrètement, les grands-parents seraient donc toujours tenus d'aider leurs petits-enfants, mais ces derniers n'auraient plus d'obligation en retour. Est-ce tenable juridiquement dans le temps ? Si une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) était posée demain sur la non-réciprocité, cette disposition pourrait être invalidée par le juge. Est-ce même tenable politiquement, du point de vue de la cohésion nationale et intergénérationnelle ?

L'autre option pour les départements pourrait être d'augmenter le montant de la part des enfants afin de compenser le retrait des autres descendants. Une telle option n'est pas plus souhaitable car tous nos compatriotes sont durement touchés par l'inflation. Je ne suis donc pas sûr que la réponse proposée par le texte dans sa rédaction actuelle soit satisfaisante. C'est pourquoi, si vous n'adoptez pas les amendements qui suivent, je vous propose d'adopter celui-ci.