Intervention de Laurent Panifous

La question du financement de l'ASH va bien sûr au-delà de l'article 9 ; reste que je peux témoigner de situations ubuesques, non seulement si l'on compare des établissements voisins, mais lorsqu'un Ehpad accueille des résidents venus de départements différents. En Haute-Garonne, par exemple, l'obligation alimentaire est appliquée dans toute sa portée légale, de même que la récupération des prestations sociales sur la succession, tandis que dans mon département, l'Ariège, on ne réclame pas de contribution aux petits-enfants. Dans les zones frontalières, si je puis dire, diriger un Ehpad revient à expliquer, le même jour, à telle personne qu'un recours sera engagé contre son petit-fils, à telle autre que ce ne sera pas le cas.

J'entends que la question des obligations réciproques se situe au cœur de la famille, mais il y a dans cet article une forme de réalisme, la volonté de remédier à une forme d'injustice, d'autant que les choix divergents des départements sont également à l'origine du non-recours : des parents, des grands-parents s'abstiennent de demander l'ASH afin que leurs descendants n'aient pas à la rembourser. C'est du reste le souhait de voir diminuer ce non-recours qui justifie l'alignement par le bas, en dispensant de l'obligation alimentaire tous les petits-enfants, et non par le haut, en la leur imposant à tous.