Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En effet, la suppression serait en quelque sorte unilatérale, au profit exclusif des descendants puisqu'aucun aménagement n'est prévu concernant l'obligation des ascendants. Nous en reparlerons tout à l'heure !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion