Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2023 à 16h00
Discussion des articles — Article 9
Thibault Bazin :En effet, la suppression serait en quelque sorte unilatérale, au profit exclusif des descendants puisqu'aucun aménagement n'est prévu concernant l'obligation des ascendants. Nous en reparlerons tout à l'heure !
